Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Madame S – Stéphanie Levaque
Numéro d’entreprise / TVA : BE 0721.859.746
Siège social et atelier : Rue Lileau 65, 4570 Marchin – Belgique
Adresse e-mail : madamestephanie@skynet.be
Site internet : https://www.madames-bijoux.com
Hébergeur : Squarespace House, Ship Street, Great Dublin 8, D08 N12C (siège de Squarespace Ireland Ltd.).
Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet ou directement auprès du vendeur (ci-après « le Client »).
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par Madame S, que ce soit :
à des consommateurs (B2C),
à des professionnels, revendeurs ou points de vente (B2B).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve. Des conditions particulières peuvent s’appliquer aux clients professionnels et sont précisées à l’article 15.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux artisanaux décrits et présentés avec le plus grand soin sur le site internet. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Une indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit ne peut engager la responsabilité du vendeur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA belge au taux en vigueur (21 %).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, solution de paiement en ligne sécurisée, virement bancaire le cas échéant).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucune expédition ne sera effectuée avant réception complète du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande ou peuvent être retirés gratuitement sur rendez-vous à l’atelier situé Rue Lileau 65, 4570 Marchin.
Les livraisons sont effectuées uniquement dans les pays proposés sur le site.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnité, pénalité ou annulation de commande.
Toute erreur ou inexactitude dans l’adresse de livraison relève de la responsabilité exclusive du Client.
8. Droit de rétractation (Clients consommateurs – B2C)
Conformément à la législation belge et européenne, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le Client doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse indiquée à l’article 1.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non endommagés, et dans un emballage adéquat. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure.
9. Retours hors garantie
En dehors du droit de rétractation légal, aucun retour, échange ou remboursement n’est accepté sans accord préalable écrit du vendeur.
10. Garantie commerciale
Les bijoux bénéficient d’une garantie commerciale de 6 mois, à compter de la date d’achat. La carte fournie avec le bijou fait foi de garantie.
La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication.
La garantie est exclue en cas :
de mauvaise utilisation ou d’usage non conforme,
de choc, chute ou maladresse,
d’usure normale,
de casse ou perte de pierres naturelles.
Les pierres étant naturelles, elles peuvent présenter des variations et sont susceptibles de se casser en cas de chute, ce qui n’est pas couvert par la garantie.
Les pièces manquantes sont à charge du Client.
11. Procédure de retour sous garantie
Le Client doit contacter le vendeur par e-mail à madamestephanie@skynet.be, en joignant des photos du bijou et de la carte de garantie.
Après validation, le bijou devra être envoyé à l’atelier :
Rue Lileau 65, 4570 Marchin – Belgique.
Les frais d’envoi vers l’atelier sont à charge du Client. Les délais de réparation varient selon l’intervention nécessaire.
Des réparations hors garantie peuvent être effectuées sur devis préalable.
12. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
13. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale.
14. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents.
15. Conditions spécifiques aux clients professionnels (B2B)
Les ventes réalisées auprès de professionnels, revendeurs ou points de vente sont exclues du droit de rétractation.
Sauf accord contraire écrit :
les factures sont payables comptant,
les produits ne sont ni repris ni échangés,
les délais de paiement, remises ou conditions particulières doivent faire l’objet d’un accord préalable.
Une facture sera émise pour toute vente B2B.
Dernière mise à jour : 19/12/2025
Les conditions générales de vente exhaustives sont disponibles sur simple demande via l’adresse madamestephanie@skynet.be.